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  1. Arrêté relatif du 21 septembre 2017  modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ».)
  2. Décret 2017-461 du 31 mars 2017  concernant le contrat type applicable aux TRM pour lesquels il n’existe pas de contrat spécifique
  3. Décret N° 2015-874 du 16 juillet 2015  modifiant le décret no 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
  4. 44 tonnes À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national. Cette autorisation s’applique à tous les types de marchandises, sans restri