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Une vision à 360° pour vos Certificats d’Économies d’Énergie

Véritable levier financier, le dispositif des CEE permet de valoriser vos investissements en matières d'économies d'énergie et de réduire votre empreinte carbone.

La directive européenne sur l’efficacité énergétique impose aux États membres de consommer moins et mieux l’énergie. En réponse, la France a choisi les Certificats d’Économies d’Énergie, dispositif régi par la loi Pope de 2005.

Le Principe ?

Obliger les fournisseurs d’énergie (carburant, fioul, gaz…) à contribuer financièrement aux économies d’énergie. Ces entreprises doivent financer des opérations d’optimisation énergétique dans tous types de secteurs : résidentiel, bâtiments tertiaires, industrie, agriculture, réseaux et le transport.

L’achat de moyens de transport et certains équipements peuvent également bénéficier de financements dans le cadre du dispositif.

Un montant de prime qui dépend des économies d’énergie réalisées

Chacune des quelque 200 opérations éligibles donne droit – preuve des opérations à l’appui – à un volume de CEE*, qui traduit les économies d’énergie engendrées. En achetant ces certificats, les énergéticiens justifient l’atteinte de leurs objectifs sur une période donnée.

La cinquième période a lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, soit 4 ans.

*1 certificat d’économies d’énergie = 1 kilowattheure d’énergie finale économisé, cumulé et actualisé sur toute la durée de vie du produit

Cas concret de financement avec la prime CEE

– Achat d’une semi-remorque Mega Liner.
– Cette remorque effectue 2 rotations par semaine entre Lyon et Dourges.

Coût de l’investissement : 26 900 €

73 % financé par la prime CEE

Cas concret de financement avec la prime CEE

– Achat ou location de 30 conteneurs (Non ISO) type dry bulks format 30’ (9,12 m).
– Les 30 UTI* vont effectuer 2 rotations (4 voyages) par semaine entre Bonneuil et Avignon soit un total de 5760 voyages.
*30 UTI x 4 x 24 (6 mois) x 2 = 12 mois

Coût de l’investissement : 390 000€

100 % financé par la prime CEE

Notre accompagnement : la procédure à suivre

IMPORTANT : Vous devez nous solliciter avant de commander vos équipements

Exemple : Opération TRA-EQ-101 UTI pour le transport combiné rail-route

 

1) Demande de cotation : envoi du devis non signé ou bon de commande (BDC)

2) Évaluation de la prime CEE

3) Signature d’un Accord d’Incitation Financière (AIF)

4) Réalisation de l’opération sur une durée de 6 à 12 mois

5) Finalisation

6) Constitution et validation du dossier : Facture, Crédit Bail ou Contrat de location/Relevé de Trafic – Attestations sur l’honneur

7) Versement de la prime CEE

Définition de l’opération

Acquisition (achat ou location d’une durée minimale de 36 mois) d’une UTI neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route
Important : les conteneurs maritime de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération


Conditions d’éligibilité

Le relevé de trafic doit couvrir une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs.
Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux.
Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné en France. Un aller-retour compte pour 2 voyages.


Montant en kWh cumac par voyage

18.500 Kwh pour les UTI de plus de 9 m ou les UTI < 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes
9.300 Kwh pour les UTI de moins de 9 m dont le PTC est inférieur à 30 tonnes.

Opérations éligibles pour le transport

Les numéros désignent les fiches d’opérations standardisées, qui détaillent les conditions d’éligibilité et le calcul des économies d’énergie générées.

Transport combiné

– Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (TRA-EQ-101)

– Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route (TRA-EQ-107)

– Wagon d’autoroute ferroviaire (TRA-EQ-108)

Transport routier de marchandises

– Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule (TRA-EQ-103)
– Groupes frigorifiques autonomes à haute Efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques (TRA-EQ-111)
– Véhicules de transport de marchandises optimisé (TRA-EQ-115)
– Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe (TRA-SE-101)
– Recreusage des pneumatiques (TRA-SE-105)
– Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) (TRA-SE-108)

Opérations éligibles pour les bâtiments tertiaires

Isolation thermique

– Toiture ou combles (BAT-EN-101)

– Murs (BAT-EN-102)

– Planchers bas (BAT-EN-103)

– Remplacement des fenêtres (BAT-EN-04)

– Toiture-terrasse (BAT-EN-107)

– Réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS (BAT-TH-146)

Eclairage extérieur

– Rénovation d’éclairage extérieur (BAT-EQ-127)

 

– Mise en place d’un système de variation de puissance et/ou de tension en éclairage extérieur (RES-EC-103)

Chauffage, ventilation, climatisation

– Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102)

– Raccordement à un réseau de chaleur existant (BAT-TH-127)

– Ventilation mécanique contrôlée simple ou double flux (BAT-TH-125

et 126)

Autres

– Variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone  (BAT-TH-112)

– Régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute/basse pression flottante (BAT-TH-134)

– Récupération de chaleur sur un groupe de production froid  (BAT-TH-139)

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