Ce dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Des objectifs triennaux exprimés en KWh cumac sont fixés aux fournisseurs d’énergie, en fonction de la quantité d’énergie qu’ils mettent à la consommation en France. Le dispositif des CEE existe depuis 12 ans et nous sommes aujourd’hui dans la 4ème période : 2018-2020
Le développement du transport combiné est encouragé par le dispositif des CEE par la mise en œuvre de plusieurs fiches d’opérations standardisées :
TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire