La directive européenne sur l’efficacité énergétique impose aux États membres de consommer moins et mieux l’énergie. En réponse, la France a choisi les Certificats d’Économies d’Énergie, dispositif régi par la loi Pope de 2005.

Le Principe ?

Obliger les fournisseurs d’énergie (carburant, fioul, gaz…) à contribuer financièrement aux économies d’énergie. Ces entreprises doivent financer des opérations d’optimisation énergétique dans tous types de secteurs : résidentiel, bâtiments tertiaires, industrie, agriculture, réseaux et le transport.

L’achat de moyens de transport et certains équipements peuvent également bénéficier de financements dans le cadre du dispositif.

Un montant de prime qui dépend des économies d’énergie réalisées

Chacune des quelque 200 opérations éligibles donne droit – preuve des opérations à l’appui – à un volume de CEE*, qui traduit les économies d’énergie engendrées. En achetant ces certificats, les énergéticiens justifient l’atteinte de leurs objectifs sur une période donnée.

La cinquième période a lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, soit 4 ans.

*1 certificat d’économies d’énergie = 1 kilowattheure d’énergie finale économisé, cumulé et actualisé sur toute la durée de vie du produit