Les Certificats d’Économies d’Énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2006 constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique et un excellent moyen pour valoriser financièrement et sans aide publique les efforts des transporteurs en matière d’économies d’énergie et de réduction de leur empreinte carbone.

Ce dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Des objectifs triennaux exprimés en KWh cumac sont fixés aux fournisseurs d’énergie, en fonction de la quantité d’énergie qu’ils mettent à la consommation en France. Le dispositif des CEE existe depuis 12 ans et nous sommes aujourd’hui dans la 4ème période : 2018-2020

Le développement du transport combiné est encouragé par le dispositif des CEE par la mise en œuvre de deux fiches d’opérations standardisées :

TRA-EQ-101 – TRA-EQ-101/A2 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-108 – TRA-EQ-108/A2 : Wagon d’autoroute ferroviaire

L’ensemble des fiches et de la procédure applicable est à retrouver sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Enfin, le GNTC a conclu un partenariat avec TOTAL afin de promouvoir l’utilisation du transport combiné, un transport durable, dans le cadre de la loi de Transition Énergétique. Si vous souhaitez trouver un obligé et si vous le désirez, le GNTC vous propose de contacter :

TOTAL Marketing France
562, avenue du Parc de l’Ile 92000 NANTERRE
Contact : Didier CHARLOIS
Tel : 01.41.35.73.20 – Courriel : didier.charlois@total.com

TOTAL accompagne les transporteurs routiers dans la maîtrise de leur consommation d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE

       Un exemple d’exploitation d’une opération standardisée

Opération standardisée – UTI – n° TRA-EQ- 101

L’accord de participation signé entre l’acquéreur (acheteur de l’UTI) et l’obligé (acheteur du CEE) doit être antérieur à l’achat de(s) UTI.

Définition de l’opération 

Acquisition d’UTI (Caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) neuve dédiée au transport combiné rail-route (conteneur maritime de type ISO exclu).

Conditions d’éligibilité

Le relevé de trafic doit couvrir une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. L’UTI doit être opérationnelle depuis plus de 6 mois. (Le calcul du gain en KWh se fait sur la base d’un historique des trajets sur 6 mois x 2 consécutifs).

Un aller-retour compte pour 2 voyages. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné en France.

Gain énergétique

18.500 Kwh par voyage pour les UTI de plus de 9 m ou les UTI < 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes ;

9.300 Kwh par voyage pour les UTI de moins de 9 m dont le PTC est inférieur à 30 tonnes.