Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2022: Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
Poursuivant l’action de soutien au développement du transport combiné, les autorités françaises ont reconduit pour la période 2018-2022 un dispositif de soutien aux services réguliers de transport combiné qui constituent une alternative au mode tout routier.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2022.
Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique.
Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le coût supplémentaire que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.
Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné ou les commissionnaires de transport.
Une aide forfaitaire pourra être attribuée par unité de transport intermodal – UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégrée dans une chaîne de transport incluant un pré et post acheminement routier aux extrémités du maillon principal ferroviaire, fluvial ou maritime courte distance.
L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.
Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de transport combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant impérativement leur demande par la remise d’un dossier au plus tard le mercredi 5 avril 2023 à 18h00.
Retrouvez l’ensemble des documents et informations ici : https://www.ecologie.gouv.fr/transport-combine#scroll-nav__4
